Action Syndical des Etudiants de Grenoble

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Les fichiers numériques de fichage dans l'éducation nationale des premiers, second degrés et de l'enseignement supérieur

 

Voici une analyse rédigée par une camarade de la section d'Aix et validée par la Fédération Syndicale Etudiante lors du Collectif National de janvier 2010.

La politique sécuritaire du gouvernement se durcie d'année en année: loi Perben I et II, lois Sarkozy I et II , loi sur la prévention de la délinquance, etc. La mise en œuvre de cette politique ne signifie pas seulement une privation des libertés fondamentales mais relève d'une véritable volonté politique de criminaliser une partie de la population. Le bras armé de cette politique n'est d'autre que la répression, orchestrée et organisée, auprès de tous les individus progressistes pour faire taire les contestations sociales. La Fédération Syndicale étudiante n'a eu de cesse de mener le combat contre cette volonté des gouvernants de détruire les luttes des classes populaires.

Cependant, au delà de cette politique sécuritaire, nous assistons à un véritable fichage organisé des individus qui manque à nos analyses. On assiste à un contrôle global par et pour les gouvernants et cela dés le second degrés. Parallèlement à leur choix de décider de notre insertion professionnelle, les gouvernants s'assurent de notre silence dés le début de notre formation intellectuelle.

La fédération syndicale étudiante doit alors se munir d'une base d'analyse et d'une grille de compréhension de ces instruments des classes dominantes. Tel est le but de notre contribution.

 

I – Les fichiers numériques de fichage dans le second degré:

 

Les fonctionnaires de l'éducation nationale connaissaient déjà plusieurs systèmes de fichage au sein du second degré et de l'enseignement supérieur comme:

 

  • Le numéro INE: identifiant national de l'élève, interne au système éducatif. Il fût créé lors de la mise en place du support SCOLARITE.

  • SCOLARITE: est une base générale autorisée par la CNIL le 22 Septembre 2005, elle a pour objet la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements. Mais également le pilotage et la gestion des rectorats et des inspections d'académie, ainsi que le pilotage national. En effet, le texte de mise en application précise dans l'article 2 « pour le compte de l'état ».

L'article 4 quant à lui stipule que la possibilité pour toute personne de s'opposer à ce que ces informations fassent l'objet d'un traitement ne s'applique pas dans cet arrêté.

Ces informations sont valables 2 ans, mais peuvent également être transmises à la Caisse d'Allocations Familiales et aussi aux mairies, dans le cadre d'un partenariat entre l'établissement et les collectivités locales.

  • OCEAN: sert à gérer les examens et les concours

  • SISE: est un système d'information sur le suivi des étudiants

  • SIPA: est un système d'information sur la formation des apprentis

  • SIA: est un système d'information sur l'agriculture

 

II – Une nouvelle base de fichage étendue à tous les élèves/étudiants

 

Une nouvelles structure de fichage a vu le jour en 2008, lors de son application: la Base Nationale des Identifiants Élèves (ou BNIE) qui vise à améliorer la gestion du système éducatif, et plus seulement pour le second degré. Notons tout d’abord que l’outil concerne tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires de France métropolitaine, des départements d’Outre-Mer, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte, que ces élèves soient scolarisés dans les écoles publiques ou privées, ainsi que les élèves recevant une instruction dispensée au sein de leur famille (y compris par l’intermédiaire du CNED, dans les structures hospitalières et les établissements spécialisés). La BNIE attribue un numéro à l'élève (numéro INE comme actuellement pour les étudiants) pour retrouver son numéro tout au long de sa « carrière scolaire ».

Un panel de données à caractère personnel sont traitées:

 

    • Données relatives à l'état civil

    • Données relatives à l'historique des modifications d'état civil

    • Données relatives à la scolarité avec commentaires

    • Données relatives au cursus de l'élève (changement d'établissement...)

    • Données relatives aux doublons détectés (INE de substitution...)

    • Données relatives au traitement de la demande (concernant la poursuite d'études) avec commentaires

 

L'inscription du pays de naissance demeure une des informations devant être communiquée à l'inscription d'un enfant, bien que la langue parlée à la maison et la culture d'origine aient été retirées après des questionnements de différentes instances sur l'intérêt et la pertinence de ces informations (plusieurs députés, des directeurs d'écoles, ainsi que la CNIL et l'ONU).

 

Ces mêmes données seront conservées 35 ans (ce qui correspond à la somme de la durée de conservation du système d'information du premier degré, qui dure 15 ans, du second degré, qui dure 10 ans, et de l'enseignement supérieur).

 

III – Un débat caché sur l'utilisation de la BNIE


Depuis fin 2005, des rumeurs de la constitution d'une telle base de données couraient au sein du système éducatif, à échelle précisément ciblée, ces fichiers existaient déjà, mais on cherche ici à recenser tous les élèves de la primaire à la fin de leurs études. En 2006 est mise en place une phase d'expérimentation de cette base sur plusieurs établissements du territoire français. Dès lors, certains directeurs d'école, refusant de se soumettre à cette phase test et remettant en cause le fonctionnement de cette Base, étaient menacés de perdre leurs fonctions.

Dès lors, plusieurs personnes comme des députés, des directeurs d'école, des parents d'élèves ou juste des individus et des statisticiens de l'INSEE se sont organisés au sein du CNRBE (le comité national de résistance à Base élève) pour faire face à ce mode de fichage. Le Conseil d'État a quant à lui été interpellé à ce sujet, et en étudie encore les tenants et les aboutissants, pour combien de temps encore alors qu'elle est en cours d'application?

a) La réaction des élus

Au cours de nombreux échanges épistolaires entre des députés et le Ministre de l'éducation Luc Chatel, différentes questions ont été posées au Ministre. Lorsque l'un d'entre eux lui demande des explications sur le fait que le Parlement n'a jamais eu à débattre de la mise en place d'un tel dispositif depuis les 4 ans de son écriture et les deux ans de sa mise en place. De telles questions peuvent en effet se poser lorsque l'on se rend compte que cette BNIE, ou Base élève, comme le corrige à chaque fois le Ministre dans ses réponses, n'est pas une loi et n'a pas vocation à l'être, elle est juste une nouvelle directive figurant au journal officiel, que chaque établissement se doit de mettre en place. Nous pouvons de là aborder le fait que la loi informatique et libertés n'autorise pas qu'un tel traitement informatique de données personnelles soit « expérimenté » sans texte réglementaire.

b) Les réactions de la CNIL

Le président de la CNIL écrivait au Ministre de l'éducation lors de leurs premiers échanges sur le sujet de la BNIE: « l’absence d’information des personnes concernées par ce dispositif est l’une des principales difficultés soulevée dans ce dossier. » Et cette question n'a toujours pas trouvée de réponse à l'heure actuelle, il est impossible d'y répondre.

Pour exemple, la CNIL affirme sur son site internet que la BNIE n'existe pas, puisque dans son moteur de recherche, aucun résultat ne correspond à « BNIE » ou à « Base Nationale des Identifiants Élèves ». Nous ne trouverons sur leur site qu'une information succincte sur la « Base Élève ».

(http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//base-eleves-1er-degre-la-cnil-se-felicite-des-modifications-apportees-par-le-ministre-de-le/)

En effet, ils se félicitent ici de conseiller que les parents soient tenus au courant du fonctionnement de cette base pour le premier degré, ainsi que des informations contenues dans ses fichiers. Le conseiller à qui?

Au ministère de l'éducation, qui gèrera les mots de passe des 400 personnes autorisées à accéder à Base élève, au sein de son ministère et des inspections académiques , en excluant les personnels pédagogiques et les directeurs d'école, qui eux, devront remplir cette base à chaque nouvel élève inscrit (si ils le font eux-même, car nous avons pu observer que les secrétaires de direction ou par exemple les assistant-e-s des directeur-trices, qui, déléguant leur travail, transmettent leurs identifiants personnels d'accès à la Base aux membres de leur équipe.

c) Les réactions du Comité des droits de l'enfant de l'ONU

En guise de seconde sonnette d'alarme, on pourrait s'appuyer sur un rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU qui signifie au Ministère de l'éducation que cette application ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. En effet, le Comité y manifeste son inquiétude devant la multiplication des bases de données concernant les enfants. Il se déclare notamment « préoccupé par l’utilisation » de “Base élèves 1er degré” à des « fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations », ainsi que par le fait que certains droits des parents ne sont pas respectés.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3339

La seule réponse du Ministère est d'affirmer que des personnes ou organismes extérieurs à l'éducation ne pourront pas accéder à cette base, sans autre précision.

La BE et la BNIE ne sont pas soumises à un texte réglementaire, ce qui fait que dans ce système, seules quelques personnes ciblées ou chanceuses de tomber sur la bonne information pouvaient être au courant de ce nouveau fichage, alors que des directeurs d'établissements sont déjà sanctionnés. Sans soumission à un texte réglementaire, ces informations n'ont par conséquent pas été portées à la connaissance du législateur ou du simple citoyen. Le directeur se retrouve encore une fois seul aux rênes de la machine éducative, seul habilité à ficher les élèves, à sanctionner et à se faire sanctionner sans front de soutien de masse dans le cas où il refuserait, seul à sélectionner son équipe pédagogique et à orchestrer les marionnettes du conseil d'administration, comme définit dans la réforme des lycées, soutenu par le même Ministre qui répondit aux diverses questions des députés et parents d'élèves concernant la BNIE: Luc Chatel.

 

IV – Les mises en application de la BNIE et ses conséquences

 

Mettre une famille au courant des absences de son enfant scolarisé n'a plus pour but aujourd'hui que de lui supprimer les allocations dans, encore une fois, la même logique de répression. Une logique de répression qui, grâce à la BNIE, donne lieu aujourd'hui à des recherches d'enfant de manière automatique, rédigées en ces termes: « Recherche d'enfants […] ces élèves n'apparaissent pas dans la Base d'Élèves... ». Ces recherches échappent par nature à la vigilance et à la réaction des concernés et de leur entourage, ce qui pourrait conduire des parents à ne pas scolariser leur enfant en cas de situation irrégulière. Dès septembre 2009, un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un numéro d’immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire. En effet, tout nouvel arrivant en France sera immédiatement repéré puisqu'il ne disposera pas de numéro INE, et puisque les collectivités territoriales, dans le cadre de partenariat auront accès à cette base de données, le détour de ces informations vers la préfecture est court. Nous ne pouvons accepter un tel mode de fonctionnement, comme nous nous opposons à différentes structures de fichage étatique actuels. Ce mode de fonctionnement impose aux élèves un déterminisme, social notamment, que nous ne pouvons tolérer.

Dans une même logique de contrôle de la population, l'état met en place ses propres structures de statistiques, et cela au sein d'un service public. A l'heure d'aujourd'hui, 13 millions d'élèves figurent sur cette base de données, avec 35 ans de suivi et de mises à jour à chaque rentrée scolaire, 45 millions de personnes figureront sur cette structure sur une population de 60 millions de personnes.

 

III- pour des perspectives plus offensives sur cette question:


Organisant un véritable marché de la sécurité à tous les niveaux de l'évolution éducative et culturelle, cette BNIE s'ancre dans la même logique répressive que les dernières réformes de l'éducation ont amenées, préférant les économies budgétaires et le rendement productif.

 

Nous soutenons que l'éducation et l'enseignement doivent être émancipateurs, et pas seulement dans le cadre de l'enseignement supérieur. Nous soutenons l'action du CNRBE, même si nous considérons que légiférer ne sera pas une solution. Nous ne demandons pas l'encadrement de ce fichage, nous exigeons tout simplement la suppression de cette directive

 

La fédération syndicale étudiante devrait donc soutenir les parents d'élèves, les équipes pédagogiques et toutes les personnes qui s'offusquent du fichage étatique, surtout dès l'âge de 2 ans et les appeler à se mobiliser et à s'organiser pour monter un front de soutien aux personnes ayant déjà été sanctionnées pour leur refus d'appliquer cette directive, mais également aux personnes qui continuent à se battre aujourd'hui pour le respect des libertés essentielles dès le plus jeune âge, alors qu'ils ne peuvent se les garantir eux-même.


ANNEXES:

 

Pour finir, le CNRBE donne également des armes aux directeurs et directrices qui refusent d'appliquer Base Élèves dont voici le texte:

Comment bloquer BE lors des changements de classe

Communiqué du CNRBE, 6 juin 2009

Le CNRBE a pris l’initiative d’informer tous les directeurs d’écoles maternelles et primaires des faits suivants.

ARGUMENTAIRE POUR BLOCAGE DE BASE ELEVES A L’OCCASION DES CHANGEMENTS DE CLASSE

Vous allez être invités à renseigner Base Élèves à l’occasion des décisions de passage ou de maintien des élèves.

Passage dans le cours suivant, passage de la maternelle à l’élémentaire, passage de l’élémentaire (ou du primaire) au collège, déménagements, etc.

Si dans votre école le conseil des maîtres s’interroge encore sur le dispositif de fichage Base Élèves et sur les dérives sécuritaires de notre société, rejoignez les 200 écoles, et leurs directeurs, qui se sont engagés à ne pas renseigner Base Elèves, en n’informant pas la base des passages dans le cours suivant. Cela bloquera le dispositif autant que si vous ne l’aviez pas du tout renseigné.

Peut-être faites-vous partie des enseignants qui considèrent que la résistance à Base Élèves est une cause perdue, relevant de délires paranoïaques, ou une cause secondaire dont le sort est réglé. Dans ce cas, lisez bien ce qui suit

  • si le codage binaire (0 ou 1) des évaluations CM2 et CE1 et des nouveaux livrets scolaires ne vous choque pas,

  • si la distribution de clé OTP et les nouvelles responsabilités imposées aux directeurs ne vous dérange pas,

  • si la réapparition des champs retirés de Base Élèves par l’arrêté du 20 octobre 2008 avec le livret électronique ou le fichage des élèves dans les quartiers difficiles ne vous interpelle pas,

  • si le refus aux parents du droit d’opposition au fichage numérique de leurs enfants vous semble normal,

  • si l’absence ou la pénurie d’informations aux parents sur le dispositif Base Élèves et sur la Base Nationale des Identifiants Élèves vous paraît secondaire,

  • si l’attribution d’un INE, Identifiant National Élève, et l’utilisation d’une BNIE, Base Nationale des Identifiants Élèves, fichier parallèle à Base Élèves, aux nombreuses données conservées pendant 35 ans à l’insu des parents d’élèves, ne vous questionne pas,

  • si le repérage immédiat des néo-arrivants sur le territoire national, grâce à l’absence d’INE, ne vous gêne pas,

  • si la constitution par les maires de leurs propres fichiers, dans le cadre de la loi dite de prévention de la délinquance, ne vous inquiète pas davantage que les croisements possibles de données entre différentes administrations (par exemple une famille dans le besoin ne peut plus être aidée par une AS sans être fichée),

  • si la multiplication des intrusions sécuritaires dans les établissements scolaires, bientôt dans les écoles (biométrie, vidéo-surveillance, portiques, fouilles systématisées des cartables…), vous paraît une bonne chose,

  • si la généralisation du fichage et de la surveillance, de la suspicion et de la délation (y compris par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions) dans la société vous paraît une politique légitime,

  • si les plaintes de parents d’élèves contre X à cause de Base Élèves dans plusieurs départements, et l’engagement du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature aux côtés de tous ceux qui résistent à Base Élèves, au nom du droit, vous paraissent anodins,

  • si les recours déposés en Conseil d'État contre Base Élèves et les questions posées par l’ONU à la France au sujet de Base Élèves vous paraissent anecdotiques,

  • si, insensibles à ces arguments, vous appréciez cependant le logiciel Base Élèves, qui n’apporte aucun avantage par rapport aux autres logiciels utilisés, sinon un travail fastidieux, quand ça fonctionne,

Alors quittez ce message, nous ne pouvons pas grand chose pour vous.

Si par contre vous vous sentez encore ou désormais en désaccord de fond avec ces orientations sécuritaires, qui dénaturent notre métier en faisant de nous des agents de fichage et de contrôle social, au détriment d’une pédagogie respectueuse de l’autre et des progrès de chacun, en rapports de confiance avec les parents d’élèves, vous pouvez résister !

En ne transmettant pas les données liées aux passages dans le cours supérieur, vous bloquez le dispositif Base Élèves, et vous participez à une lutte légitime, car soucieuse du respect du droit et des libertés individuelles. Celles des enfants, celles de leurs parents, et les nôtres.

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves.

 
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Voici un texte d'analyse adopté par la Fédération Syndicale Etudiante lors de son Congrès de 2005 :

 

marchandisation

 
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Les antennes universitaires


Le texte qui suit a été adopté par la Fédération Syndicale Etudiante lors du Congrès de 2005. Il est pertinent à Grenoble car les universités du site ont des antennes universitaires à Valence. Il est intéressant de voir alors si l'analyse proposée il y a cinq ans est d'actualité ici et de voir concrètement quelles réflexions et quelles actions ça peut amener.

 

Les universités ont implanté certaines formations dans différentes villes de leur région. C’est ce qu’on appelle des antennes universitaires. La FSE rappelle que la construction des antennes universitaires s’est faite sous couvert de démocratiser l’accès à l’université.
Elles visent à adoucir la concentration universitaire dans une seule ville et à être au plus près des besoins des entreprises locales. Les antennes dispersent les étudiants les empêchant de se réunir pour défendre leurs intérêts collectifs.


Leur existence soulève au moins deux problèmes :
1) L’absence de services à disposition des étudiants
L’université transfert certaines formations sans transférer les services nécessaires à la vie étudiante. Les antennes universitaires restent délaissées au niveau des services para universitaires : absence de chambre universitaire, de bibliothèque, de service culturel, d’assistances sociales, réseau de transport insuffisant…
Les antennes universitaires n’ont aucune pertinence pédagogique (pas de bibliothèque, absence de permanence des professeurs uniquement présents sur leurs heures de cours, etc.) et elles ne permettent pas aux étudiants défavorisés d’y suivre leurs études (absence ou insuffisance des services du CROUS).


2) la mainmise du patronat local sur les formations
Les universités mettent en place des diplômes correspondant aux besoins des entreprises locales dans l’espoir d’obtenir leurs financements (versement de la taxe d’apprentissage) car l’Etat ne leur donne plus assez d’argent pour fonctionner. Les antennes universitaires, par leur proximité avec ces entreprises sont un lien privilégié pour proposer ces diplômes (par exemple, l’antenne de Cherbourg propose une licence pro « techniques de commercialisation des produits de la mer »). Les universités ayant tendance à délaisser leurs antennes, celles-ci développent aussi la professionnalisation de leurs diplômes pour obtenir le financement d’entreprises locales. Se posent alors tous les problèmes liés à des diplômes taillés pour une entreprise en particuliers.
La FSE dénonce la situation des antennes. Il n’est pas dans l’intérêt des étudiants d’avoir des études de moindre qualité ni d’avoir des diplômes locaux. La FSE souhaite que l’Université soit indépendante dans sa formation pédagogique et résiste aux pressions des entreprises locales, choses qu’elle sera plus à même de faire si elle n’est pas en manque de financements. Partout où il y a des étudiants, la FSE exige de vrais services sociaux adéquats. Nous demandons d’urgence :
– le réengagement financier de l’Etat et l’indépendance de l’université de toute pression privée
– le transfert des services étudiants dans les antennes
– la suppression de diplômes professionnels locaux au service, non pas de l’étudiant, mais de l’entreprise.


La FSE est globalement contre les antennes universitaires sauf dans le cas où elle présente de réels besoin démographiques, dans quel cas elles doivent devenir de vrais universités.

 


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